Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement et au fonctionnement du service SwitchMyPlace.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du service
- Dénomination sociale : EMM COMME MAX
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 100,00€
- Siège social : 30 RUE DU CLOS D'ORLEANS, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
- SIREN : 951649938
- TVA intracommunautaire : FR42951649938
- Contact : contact@switchmyplace.fr
- Site et application : SwitchMyPlace (application mobile et site web)
1.2 Directeur de la publication
- Emmanuelle LePortier, Présidente
1.3 Hébergeur
- OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
1.4 Activité et objet du service
SwitchMyPlace est un service de mise en relation entre conducteurs permettant à un utilisateur qui quitte une place de stationnement d'être mis en relation avec un utilisateur qui recherche une place à proximité. Le service repose sur la géolocalisation, des notifications, un mécanisme de validation de la rencontre et une transaction de remerciement.
SwitchMyPlace n'est pas un opérateur de stationnement, n'exploite aucune place et ne garantit pas la disponibilité effective d'une place.
Le service ne constitue pas une réservation de place de stationnement, sur la voirie ou sur domaine privé, et ne doit pas être utilisé pour réserver, garder ou bloquer une place. Chaque utilisateur reste responsable du respect des règles de circulation et de stationnement applicables.
1.5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, textes, graphismes, interfaces et logiciels composant SwitchMyPlace est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
1.6 Responsabilité
SwitchMyPlace met en relation des utilisateurs mais ne saurait être tenue responsable :
- des comportements des utilisateurs entre eux ;
- des amendes, contraventions, frais de stationnement, remorquage ou dommages liés au stationnement, au paiement du stationnement ou à la conduite ;
- des interruptions temporaires de service liées à la maintenance, à des pannes ou à des contraintes techniques.
1.7 Données personnelles
La politique de confidentialité dédiée de SwitchMyPlace est disponible sur la page Politique de confidentialité.